Mentions légales, CGU & confidentialité

Éditeur de l'application

ProdTof est édité et exploité par Christophe Fouquet.

Hébergement

L'hébergement de l'application ProdTof et de ses données est assuré par :

OVHcloud
Site web : https://www.ovhcloud.com

Acceptation des conditions, même sans contrat signé

Tout accès à l'application, toute utilisation d'un compte, toute consultation d'un espace client, tout dépôt de fichier ou toute validation réalisée dans ProdTof emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par le professionnel bénéficiaire de l'accès et par ses utilisateurs autorisés.

En l'absence de contrat écrit séparé signé avec le Client, les présentes CGU constituent le cadre contractuel applicable à l'utilisation de ProdTof.

Accès professionnels et confidentialité

Les comptes sont personnels et réservés aux professionnels autorisés. Les identifiants, données, visuels, vidéos, commentaires, fichiers, liens de téléchargement, informations de production et informations commerciales consultés dans ProdTof sont confidentiels et ne doivent pas être partagés avec des tiers non autorisés.

Objet du service et absence d'archivage garanti

ProdTof est un outil collaboratif d'organisation, de suivi, de validation et de diffusion de flux de production. Le service ne comprend aucune prestation de coffre-fort numérique, d'archivage sécurisé ou de sauvegarde permanente des fichiers.

L'hébergement technique est confié à des prestataires professionnels externes. Sauf option ou accord écrit spécifique, les médias importés ne font l'objet d'aucune réplication géographique de sauvegarde garantie par l'Éditeur.

Obligation stricte de sauvegarde du Client

Il incombe au Client de conserver, sous sa seule responsabilité et sur ses propres infrastructures ou prestataires tiers, une copie complète, exploitable et sécurisée de l'ensemble de ses fichiers originaux, fichiers RAW, images, vidéos, fichiers de projet, fichiers de travail et masters, avant tout traitement dans l'application.

L'Éditeur exclut toute responsabilité pour les préjudices liés à la perte, corruption ou suppression de fichiers dont le Client n'aurait pas conservé une sauvegarde conforme.

Responsabilité sur les contenus, droits d'auteur et droit à l'image

Le Client est seul responsable des contenus importés, stockés, commentés, analysés, validés ou livrés via l'application.

Le Client garantit à l'Éditeur qu'il détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur ces médias, notamment les droits des photographes, vidéastes, retoucheurs, créateurs, marques et ayants droit, ainsi que toutes les autorisations de droit à l'image des personnes physiques dont la silhouette ou le visage apparaît sur les visuels.

Le Client s'engage à garantir, défendre et indemniser l'Éditeur contre toute action, réclamation, plainte ou condamnation intentée par un tiers concernant les contenus importés ou exploités dans l'application.

Fonctions d'intelligence artificielle

Les fonctions signalées « IA » ne s'exécutent qu'à la demande d'un utilisateur autorisé. Les visuels générés ou modifiés dans StudioIA sont identifiés dans l'application et conservent leur source, le modèle utilisé et leur historique de validation. Le Client reste responsable de leur validation finale, de leur utilisation et des mentions requises lors de leur publication.

Limitation de responsabilité

L'Éditeur exclut expressément toute responsabilité au titre des dommages indirects ou immatériels, notamment pertes d'exploitation, pertes de marge, pertes de profits, préjudices d'image, frais de reshooting, frais de réorganisation de shooting, retard de livraison, perte de chance ou interruption d'activité.

Si la responsabilité de l'Éditeur devait être retenue, elle serait limitée aux seuls dommages directs, réels, certains et prévisibles, résultant d'une faute prouvée directement imputable à l'Éditeur.

Sauf faute lourde ou dolosive de l'Éditeur ou disposition légale impérative contraire, le montant cumulé des indemnités ne pourra excéder la plus faible des sommes suivantes : le montant hors taxes effectivement payé par le Client pour le service ou la prestation directement concerné par le fait générateur, ou le montant équivalent à trois (3) mois de facturation du service.

En cas d'accès gratuit, de démonstration, d'essai ou d'évaluation non facturé, aucune indemnité ne sera due, sauf faute lourde ou dolosive de l'Éditeur ou disposition légale impérative contraire.

Données Personnelles Collectées & Finalités

Nous collectons les données suivantes pour assurer la fourniture de l'outil et l'exécution des prestations du studio photo :

• Profil Utilisateur : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (stocké de façon hachée, jamais en clair), numéros de téléphone.
• Collaboration : Messages instantanés, commentaires vidéo, réactions et pièces jointes échangés dans le ProdChat.
• Historique de traçabilité : Activités de modification du planning et mouvements de stock pour assurer la traçabilité interne.
• Droit à l'image : Silhouettes ou visages de mannequins présents dans les visuels photographiés/vidéotés et métadonnées (EXIF) associées.

La base légale du traitement est l'exécution d'un contrat B2B ou de mesures précontractuelles.

Analyse et génération assistées par IA

L'analyse visuelle peut générer une description et des mots-clés pour faciliter la recherche. StudioIA peut, uniquement sur action d'un utilisateur autorisé, générer ou modifier une version à partir des visuels choisis. Ces traitements n'effectuent aucun profilage publicitaire ou commercial et n'exploitent aucune reconnaissance faciale nominative.

Destinataires & Sécurité

Les données principales de l'application sont hébergées en France chez OVHcloud. Certaines fonctions optionnelles d'analyse ou de génération peuvent transmettre le média concerné à un prestataire technique configuré afin d'exécuter la demande de l'utilisateur. Aucune donnée personnelle n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins de prospection publicitaire.

Cookies de Confort (Exemption de consentement)

L'Application n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ou de pistage tiers. Seuls des cookies techniques fonctionnels, strictement nécessaires au bon fonctionnement du service, à la sécurisation des accès et à la mémorisation de vos préférences d'affichage locales, sont déposés sur votre navigateur. Conformément aux directives de la CNIL, ces cookies fonctionnels de confort sont exemptés de consentement préalable.

Durée de Conservation & Vos Droits (Anonymisation)

Les données de compte et de traçabilité sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. À la suppression d'un utilisateur, les données nominatives de son compte sont anonymisées de façon irréversible.

Pour assurer le droit à l'effacement (droit à l'oubli) sans altérer l'historique de traçabilité du studio, la suppression d'un utilisateur s'effectue par un processus d'anonymisation technique irréversible : les données nominatives (nom, prénom, e-mail, numéros de téléphone) sont écrasées, tandis que les journaux d'activité restent rattachés à un identifiant anonyme.

Les contenus métier, messages et historiques nécessaires à la production, à la sécurité ou au respect d'une obligation légale peuvent être conservés pendant leur durée applicable. Toute demande d'effacement portant sur ces contenus est examinée selon sa nature et les obligations du studio responsable du traitement.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact disponible sur christophefouquet.com.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).